Afin de répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics et dans le cadre de l’application du « Code des relations entre le public et l’administration », la Communauté de Communes a mandaté la société SIRAP, prestataire en logiciel urbanisme pour l’ensemble des communes CCBPD, pour permettre aux usagers d’accéder au service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte des dossiers.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, la mairie de Marcy est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les usagers accèdent au service par le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/069126/
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ils conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier en mairie.